B-6 / Le soutien des créanciers.

B / Déroulement de la procédure de conciliation.
B-6 / Le soutien possible des créanciers

Aussi surprenant que cela puisse paraître, Les créanciers qui, dans le cadre de la conciliation, décideraient d’aider l’entreprise (principalement financièrement, nouveaux concours, réouverture d’une ligne de crédit etc…, ou par l’apport de nouveaux biens ou services, nouvelles livraisons etc…) bénéficieront de plusieurs avantages :

Leur aide sera considérée comme une créance privilégiée qui sera payée en priorité en cas de faillite ultérieure.
Ils récupéreront l’intégralité de leurs créances (déductions faites des paiements effectués) et de leurs garanties abandonnées pendant la conciliation, en cas de faillite ultérieure.
Il ne pourra pas être reproché aux Banques un soutien abusif de l’entreprise.

Ces mesures visent à encourager les créanciers, fournisseurs, banques ou autres à aider l’entreprise dans le cadre de la conciliation.

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