B-3 / Durée et effets de la conciliation

B-3 / Les objectifs de la conciliation : durée, effets et coûts

Durée.

La conciliation, contrairement à un redressement judiciaire, est très rapide.
Le conciliateur est désigné pour 4 mois maximum, renouvelable 1 mois en plus maximum, soit 5 mois au total. Dans ce laps de temps, un accord doit être trouvé et c’est généralement le cas .

Effets

Astuce : en cas de délais nécessaires plus importants, votre conseil demandera au Juge de commencer par la désignation d’un Mandataire ad hoc (durée plus libre) puis de convertir la mission de celui-ci en conciliation commerciale une fois la restructuration de l’entreprise en difficulté bien avancée.

L’assistance d’un conseil professionnel est donc fortement recommandée dans tous les cas.

Rappelons-nous que, durant cette période, le Juge qui a désigné le conciliateur peut également suspendre les procédures engagées par les créanciers de l’entreprise.

Coûts
Les honoraires du futur conciliateur que l’entreprise va préalablement rencontrer sont négociables et surtout encadrés par le Juge de la conciliation.

Rien à voir donc avec les honoraires très importants qui sont ceux prévus pour l’administrateur judiciaire dans le cadre d‘un redressement judiciaire.

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